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Dénomination sociale :
L'AIR LIQUIDE S.A.
Adresse du Siège Social :
Air Liquide - 75, quai d'Orsay - 75007 Paris - France
RCS: Paris 552 096 281 - Greffe de PARIS
Directeur de la publication :
Patrick Renard, Directeur du Service Actionnaires de L'Air Liquide S.A.
Téléphone : +33 (1) 40 62 55 55
Hébergement :
DXC Luxembourg, 12D Impasse Drosbach, L-1882 Luxembourg
Téléphone : + 352 24 83 42 60
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Ainsi, AIR LIQUIDE traite les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre du présent site web pour les finalités, les durées, et selon les fondements décrits ci-dessous :
| Finalité | Fondement juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Accéder au compte-titres AIR LIQUIDE | La nécessité pour AIR LIQUIDE d'exécuter le contrat avec l'Utilisateur | Durée d'existence du compte-titres plus cinq (5) ans suivant la clôture du compte et au-delà pour permettre à AIR LIQUIDE de satisfaire à ses obligations légales. |
| Traiter vos requêtes relatives à la protection de vos données personnelles | Répondre à une obligation légale | Durée de traitement de votre requête plus un maximum de cinq (5) ans et au-delà pour permettre à AIR LIQUIDE de satisfaire à ses obligations légales. |
| Vous envoyer des communications sur des sujets essentiels en lien avec votre compte-titres | L'intérêt légitime d'AIR LIQUIDE à vous informer sur les actualités du Groupe | Durée de votre inscription à la communication |
AIR LIQUIDE est également conduite à traiter vos données personnelles à l'occasion de vos échanges et communications avec AIR LIQUIDE, comme par exemple lors de vos échanges par courriel, de vos discussions à partir d'outils ou plateformes mis à disposition par AIR LIQUIDE ou encore dans le cadre des espaces de travail virtuels et outils collaboratifs utilisés par AIR LIQUIDE. Ces traitements se fondent sur l'intérêt légitime d'AIR LIQUIDE à assurer la relation avec vous en traitant vos demandes, questions etc. et à améliorer la qualité du service rendu, et visent à permettre la mise à disposition desdits outils, à assurer et contrôler leur utilisation appropriée ainsi que la sécurité du système informatique et la confidentialité de l'information.
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.
Afin d'améliorer la navigation au sein de ses sites et dans un but d'analyse statistique, AIR LIQUIDE recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données :
Selon les cas, nous traitons ces données avec votre consentement lorsque la loi le requiert (par exemple, c'est le cas lorsque le dépôt de certains cookies sur votre terminal nécessite le recueil de votre consentement) ou sur la base de notre intérêt légitime à proposer un site Web et d'en améliorer sa performance.
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Dans la stricte limite des traitements de données réalisés pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :
Par ailleurs, l'utilisation du service de web conférence ainsi que la mise à disposition des outils et plateformes de communication entraîne la transmission de vos données personnelles (noms, prénoms et adresse électronique) dans un but d'identification ainsi que l'ensemble des données échangées (messages, pièces...) à des fins d'hébergement et d'administration auprès de prestataires situés dans des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, aux États-Unis, dont la législation en matière de protection de données personnelles diffère de celle en vigueur au sein de l'Espace Économique Européen.
Quand nous transférons vos données aux Etats-Unis, nous traitons vos données personnelles en accord avec les termes des Clauses Contractuelles Types signées avec nos prestataires, telles qu'elles ont été établies par la Commission Européenne.
Par ailleurs, du fait de la dimension internationale du groupe et de son organisation, AIR LIQUIDE transfère vos données personnelles au sein de ses entités situées notamment dans des pays non-membres de l'Espace Economique Européen. Ces transferts sont couverts par des Règles d'Entreprise Contraignantes ("Binding Corporate Rules") approuvées par les autorités compétentes de protection des données personnelles. Vous pouvez les consulter depuis ce lien.
AIR LIQUIDE utilise vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques, telles que décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation en tant que client avec AIR LIQUIDE et ses sociétés affiliées, et ne feront l'objet d'aucune cession à un tiers pour des fins commerciales ou de prospection.
Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.
Par ailleurs, dans certains cas vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L'exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données désigné par AIR LIQUIDE.
Par courrier :
Laurence Thomazeau, Déléguée à la Protection des données
75, quai d'Orsay - 75007 Paris
En utilisant le formulaire de contact disponible ici : https://contactprivacy.airliquide.com/
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente de protection des données personnelles.
AIR LIQUIDE se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Engagement de Respect de la Vie Privée à tout moment. Les mises à jour de l'Engagement de Respect de la Vie Privée seront signalées sur la page d'accueil du site. Toutes les modifications et tous les compléments apportés au présentes Mentions Légales prennent effet dès leur publication sur le site Web.
L'Espace Actionnaire en ligne, www.actionairliquide.com, permet, suivant le mode de détention des titres, la consultation du portefeuille de titres, la modification des informations présentes dans la rubrique "Mon Profil" et la réalisation d'opérations d'ordre de bourse.
Les termes énoncés au présent article ont, dès lors qu'ils commencent par une majuscule, la signification suivante dans l'ensemble des C.G.U. (Conditions Générales d'Utilisation), qu'ils soient au singulier ou au pluriel :
Action :
Le terme "Action" désigne tout type d'instrument financier ainsi que, par abus de langage, les options et les droits d'attribution gratuite d'actions.
Actionnaire :
Le terme "Actionnaire" désigne les propriétaires d'instruments financiers émis par l'Emetteur et revêtant la forme nominative pure ou administrée ainsi que les titulaires d'options et de droits d'attribution gratuite d'actions octroyés par l'Emetteur.
Emetteur :
Le terme "Emetteur" désigne AIR LIQUIDE.
Identifiants :
Le terme "Identifiants" désigne l'ensemble des éléments d'identification des Utilisateurs.
Utilisateur :
Le terme "Utilisateur" désigne tout Actionnaire autorisé à accéder au site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AIR LIQUIDE met le site Espace Actionnaire (www.actionairliquide.com) à la disposition des Utilisateurs.
La mise à disposition du site aux Utilisateurs résulte d'un choix discrétionnaire d'AIR LIQUIDE.
4-1 Averstissement
L'accès au site est exclusivement réservé aux Actionnaires dont les Actions revêtent de la forme au nominatif, directement chez Air Liquide (pur) ou via un établissement financier (administré).
Suivant le mode de détention des titres, les opérations et démarches disponibles pour l'Utilisateur varient, de la consultation de son portefeuille de titres, à la modification des informations présentes dans la rubrique "Mon Profil", jusqu'à la réalisation d'opérations d'ordre de bourse.
4-2 Connexion au site
Pour accéder à l'Espace Actionnaire en ligne, l'Utilisateur s'identifie en saisissant son adresse e-mail.
Lors de sa première connexion, l'Utilisateur définit son code d'accès muni de son identifiant qui lui a été adressé par AIR LIQUIDE par SMS ou courrier postal selon la méthode utilisée pour ouvrir le compte-titres.
Par la suite, et pour des raisons de sécurité, l'Utilisateur devra modifier son code d'accès tous les ans ou toutes les 100 connexions.
La saisie successive de trois codes d'accès erronés entraîne automatiquement le blocage du mot de passe.
L'Utilisateur doit ensuite renseigner obligatoirement son numéro de téléphone portable qui permet une authentification renforcée afin de mieux sécuriser les opérations et éviter les fraudes.
Enfin, pour finaliser sa connexion à son Espace Actionnaire en ligne, l'Utilisateur, après avoir renseigné son identifiant et son code d'accès, est invité à saisir un code à usage unique qu'il recevra par SMS sur son numéro de téléphone portable.
4-3 Perte du code d'accès
En cas de perte ou d'oubli de son code d'accès, l'Utilisateur est invité à cliquer sur le lien "Code d'accès oublié ?" et à suivre les instructions qui s'affichent à l'écran.
4-4 Engagement de confidentialité
Les Identifiants sont fournis à l'Utilisateur à titre strictement privé et pour son seul usage personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer ces éléments. L'Utilisateur est seul responsable pour toutes les conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, frauduleuse ou non, de ses Identifiants par un tiers.
L'Utilisateur est seul responsable de la mise à jour de son code d'accès en cas de suspicion d'accès par un tiers non autorisé à ce code d'accès confidentiel.
L'Utilisateur est informé qu'en aucun cas :
5-1 Modules du site
Les fonctionnalités du site sont organisées en plusieurs modules indépendants. Hors les cas où, en raison d'évolutions réglementaires ayant un caractère d'ordre public, AIR LIQUIDE décide de suspendre, modifier ou supprimer des modules du site, comme stipulé à l'article "Evolution des fonctionnalités du site" ci-dessous, la mise à disposition de ces différents modules relève de sa décision discrétionnaire.
5-2 Evolution des fonctionnalités du site
Pour la connexion ainsi que pour la réalisation de certaines opérations, le renseignement d'un code à usage unique envoyé sur le téléphone portable préalablement renseigné pourra être demandé.
AIR LIQUIDE se réserve le droit, sans préavis de suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie des services proposés par le site, notamment pour tenir compte d'évolutions réglementaires ayant un caractère d'ordre public.
La survenance de l'un de ces événements ne peut en aucun cas engager la responsabilité d'AIR LIQUIDE et n'ouvre droit à aucune indemnité ou réparation.
5-3 Mise à disposition des documents de compte
Vos documents de compte sont dématérialisés et disponibles à tout moment sur votre Espace Actionnaire dans la rubrique "Mes documents".
Vous pouvez modifier les préférences de mise à disposition de vos documents de compte depuis votre Espace Actionnaire en sélectionnant "Mon profil" puis la rubrique "Préférences de communication".
Quel que soit votre choix de mise à disposition de vos documents de compte, ceux-ci restent disponibles dans la rubrique "Mes documents" de votre Espace Actionnaire.
AIR LIQUIDE s'engage à tout mettre en œuvre, pour assurer le fonctionnement optimal du site et, notamment, la bonne exécution des instructions reçues et la confidentialité des informations communiquées ainsi que la protection des données personnelles conformément aux Mentions Légales du site.
La responsabilité d'AIR LIQUIDE pourra être engagée dans les conditions de droit commun, à raison des dommages subis par un Utilisateur. En aucun cas AIR LIQUIDE ne sera responsable de dommages indirects et/ou immatériels de toute nature (tels que pertes de profit, de production, d'exploitation etc...). AIR LIQUIDE ne pourra être tenu responsable d'un défaut de fonctionnement ou d'un mauvais fonctionnement du site provenant d'éléments dont il n'a pas la maîtrise tels le transport des données, la défaillance dans le fonctionnement des matériels ou des réseaux de télécommunication ou toute erreur imputable aux gestionnaires de ces réseaux.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. AIR LIQUIDE ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc...) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. AIR LIQUIDE ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur.
Les informations boursières, et notamment le cours de l'Action, figurant sur le site, sont fournies par des prestataires spécialisés. Elles sont communiquées à l'Utilisateur à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une incitation d'opérer des transactions sur les Actions ou marchés concernés.
AIR LIQUIDE ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces informations, ni des dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait des erreurs contenues dans ces informations fournies par des tiers spécialisés.
AIR LIQUIDE décline toute responsabilité pour toutes les conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, frauduleuse ou non, de l'adresse email de l'Utilisateur et de ses Identifiants par des tiers et, notamment, en cas d'ordres de bourse ou en cas de demandes d'exercices d'options erronées, imprécises ou incohérentes, dès lors que la fraude, l'erreur, l'imprécision ou l'incohérence n'est pas de son fait.
Les informations communiquées via le site ne tiennent pas compte des opérations en cours de comptabilisation.
Toute interrogation ou tout ordre réalisé ou donné après identification de l'Utilisateur est réputé émaner de l'Utilisateur lui-même.
La validation des instructions entraîne l'attribution automatique d'un numéro d'identification de celles-ci, numéro qu'il est recommandé à l'Utilisateur de noter et de conserver afin de faciliter les recherches en cas de demande de renseignement ou de contestation.
AIR LIQUIDE apporte la preuve des instructions reçues via le site au moyen du récapitulatif des transactions établi quotidiennement et automatiquement par ses systèmes. En cas de contestation des ordres transmis via le site, les enregistrements informatiques, ou leur reproduction sur un support informatique ou papier, feront foi sauf preuve contraire entre l'Utilisateur et AIR LIQUIDE.
En cas de contradiction entre un enregistrement informatique et une éventuelle confirmation écrite transmise ultérieurement sur support papier, l'enregistrement informatique prévaudra sauf preuve contraire.
Le site est accessible tous les jours 24 heures sur 24.
Pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de force majeure, AIR LIQUIDE se réserve le droit d'interrompre l'accès au site à tout moment, étant entendu que AIR LIQUIDE mettra tout en œuvre pour que l'interruption d'accès soit la plus brève possible. Cette interruption sera par ailleurs notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité d'AIR LIQUIDE et n'ouvre droit à aucune indemnité ou réparation. En cas d'indisponibilité du site, l'Utilisateur aura toujours la possibilité d'effectuer ses opérations par d'autres voies :
Air Liquide - Direction du Service Actionnaires
TSA 91948
62978 ARRAS Cedex 9
AIR LIQUIDE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site et ne saurait supporter aucune responsabilité notamment sur le contenu, les produits, les services disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Hors coût des frais d'accès de connexion qui sont facturés à l'Utilisateur directement par ses opérateurs télécom selon sa propre tarification, l'accès au site est gratuit pour l'Utilisateur.
Il est mis fin à la présente convention entre l'Utilisateur et AIR LIQUIDE par la survenance de l'un des événements suivants :
Les présentes C.G.U. sont régies par le droit français. Tout litige, et notamment ceux relatifs à la validité, l'exécution, l'interprétation ou les conséquences des présentes C.G.U., n'ayant pas pu trouver une issue transactionnelle, sera porté devant les tribunaux français compétents.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur a la qualité de commerçant au sens du Code de Commerce, l'Utilisateur et AIR LIQUIDE font élection de domicile au lieu de leur siège social respectif. Tout litige survenant dans le cadre des présentes C.G.U. entre un Utilisateur-commerçant et AIR LIQUIDE relève de la compétence exclusive du tribunal de Paris compétent.
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